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Etat civil

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 Préambule

​ Article 3 de la loi sur l’état civil :

Tous les marocains sont obligatoirement soumis au régime d’état civil. Le même régime s’applique aux étrangers en ce qui concerne les naissances et les décès survenant sur le territoire national.

Pour la naissance :

l’article 17 du décret pris en application de la loi d’état civil :

  • Les étrangers résidant ou se trouvant sur le territoire national peuvent déclarer les naissances survenues au Royaume.
  • La déclaration de naissance des étrangers est appuyée d’un certificat délivré par un médecin accoucheur, une sage-femme exerçant légalement ou par l’autorité locale attestant le lieu de sa survenance au Royaume.
  • Toutes pièces justifiant l’identité des parents.

Pour le décès :

l’article 32 du décret pris en application de la loi d’état civil​ :

  • Les étrangers résidant ou se trouvant sur le territoire national peuvent déclarer les décès survenus au Royaume.
  • La déclaration de décès des étrangers est appuyée d’un certificat de constatation délivré par le médecin, ou l’infirmier relevant de la santé publique ou, à défaut, par un certificat de constatation délivré par le représentant de l’autorité compétente attestant le lieu de sa survenance au Royaume.
  • Toutes pièces justifiant l’identité du défunt.

Etrangers au Maroc