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Etat civil

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 Le Programme de modernisation de l'état civil

​​ Dans le cadre des efforts entrepris par le royaume du Maroc pour la modernisation de l’administration locale, le Ministère de l’Intérieur a inscrit L’ETAT CIVIL parmi les projets prioritaires de transformation de la gestion communale à travers une modernisation globale portant sur les processus de gestion, les outils technologiques, les équipement et infrastructures, le dispositif juridique et la qualification des ressources humaines.

C’est ainsi que le Ministère de l’Intérieur, a annoncé en mai 2008 le lancement d’un Programme de Modernisation de l’Etat Civil dans le but de la mise en place à terme, d’un Registre National de l’Etat Civil.


Ce programme vise à:

. Rapprocher l’administration du citoyen et à simplifier l’accès aux services de l’état civil.

. Mettre à la disposition des institutions publiques une base de données fiable performante, ouvrant la voie à un Registre National de la Population pouvant renforcer l’efficience de la programmation et la planification des politiques publiques.


Le Programme de Modernisation de l'Etat civil s’articule autour de six composantes:

I- Reprise de l’historique : Constitution d’une base de données électronique de l’état civil à travers la saisie et la fiabilisation de plus de 45 millions d’actes d’état civil depuis 1915


II- Nouveaux services aux citoyens: à travers un système d’information qui prend en charge la chaine de valeurs du métier de l’état civil et la mise en place de nouveaux services aux citoyens.


III- Infrastructure technologique: il s’agit de Disposer d’une plateforme nationale qui permettrait:

. L’hébergement de la base de données électronique de l’état civil,

. La connexion des bureaux d’état civil en permanence et en toute sécurité, via un réseau dédié de Télécommunications 

. La fourniture aux institutions partenaires de l’état civil des services distants en temps réel, selon des mécanismes de contractualisation avec des critères de qualité et de sécurité


IV- Rénovation des bureaux d’état civil : Disposer de bureaux d’état civil visibles, uniformisés, rénovés, offrant des conditions améliorées pour l’accueil des citoyens et le travail du personnel de l’état civil et garantissant la sécurité des données personnelles des individus.


V- Formation, déploiement et accompagnement : Formation et accompagnement de l’ensemble des acteurs (presque 12 000 agents et responsables de l’état civil).



VI- Réforme juridique: Mettre en place un cadre juridique permettant l’adaptation du Droit de l’état civil à l’administration électronique et favorisant le passage au Registre National Electronique de l’état civil.


Le tout pour évoluer vers le registre national de la population.​

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